conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

L’annulation de la commande par le stagiaire ne pourra faire l’objet
d’aucun remboursement.
Le stagiaire est responsable de s’ informer des formalités administratives.

FORCE MAJEUR :
Par conséquent, la commande  peut -etre annulé par Mariem GAMAL.
A ce titre, la force majeur s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens
de l’ article 1148 du code civil.

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