conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

L’annulation de la commande par l’ élève et /ou stagiaires ne pourra faire l’objet
d’aucun remboursement.
Le stagiaire est responsable de s’ informer des formalités administratives.

FORCE MAJEUR :
Par conséquent, la commande  peut -être annulé par Mariem GAMAL.
A ce titre, la force majeur s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’ article 1148 du code civil.

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